15 décembre 2023

Direction Développement et Aménagement du Territoire - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet

Budget annexe ZAC Centre Atlantique — Budget Primitif 2024

Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l'acquisition en VEFA de 4 logements à Villars Les Bois

Octroi d'une aide exceptionnelle à la commune de Pisany dans le cadre de l'abandon du projet de construction d'un groupe scolaire

Projet de construction d'une recyclerie/déchetterie - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre et constitution d'un jury de concours

Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains - Approbation de l'avenant n°7 du lot 5 de la 2ème consultation des marchés de travaux

Marché "Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de lhabitat et du foncier pour la CDA de Saintes"

SARL WIN AIR — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

SCI BISS pour la société PIRAMIDE — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à la commune de Saint — Sauvant pour son projet d'aménagement de gites d'étape, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Touristique

Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur Le Logement de La Charente-Maritime (ADIL 17) - Année 2023

Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Les Gonds

Droit de préemption urbain (DPU) — Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Les Gonds – Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Les Gonds

Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant

Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes

Approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes

Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Rouffiac - Travaux d'aménagement de la RD 128 - avenue de Peuplat

Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Montils - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Avenue de Peuplat

Contrat de Ville — Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Direction générale/Direction des finances - Recrutement de personnel sous contrat à durée déterminée de droit public

Budget Principal — Décision Modificative n°4 - Exercice 2023

Budget Principal — Détermination des attributions de compensation définitives pour 2023

Ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes – Exercice 2023

Budget Principal — Budget Primitif 2024

Budget annexe Hôtel d'entreprises — Budget Primitif 2024

Budget annexe ZA Les Charriers sud — Budget Primitif 2024

Budget annexe ZA La Sauzaie — Budget Primitif 2024

Budget annexe Zones d'Activités communautaires - Budget Primitif 2024

Budget Principal — Avances sur subventions 2024 aux associations

Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2024

Budget Principal — Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2024

Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués - Modification

Approbation du schéma de développement économique 2022-2026

Attribution des subventions aux lauréats de l'Appel à projet "Animez le territoire pour la transition écologique" 2023 et autorisation de signer les conventions d'attribution associées

Subvention complémentaire pour le financement des écoles privées Marie Eustelle et Jeanne d'Arc - Année 2023

Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'action

Avenant n°4 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises

Création d'un fonds d'aide exceptionnel à la trésorerie des entreprises et approbation du règlement d'attribution

Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Vénérand

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers – Annulation - Remplacement

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Migron

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Corme Royal

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Rouffiac

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant – Annulation et remplacement

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Clisse

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Bris-des-Bois

Attribution du Prix "coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projet ESS 2023 gagnant à l'issue du vote du public

Soutien aux communes impactées par les inondations

Modification du tableau des effectifs

Régie des déchets — Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée

Budget annexe Régie des déchets — Décision Modificative n°3 - Exercice 2023

Budget annexe Régie des déchets — Charges à répartir avec le Budget Principal -Exercice 2023

Budget annexe Régie des déchets — Budget Primitif 2024

Autorisation de signer le marché "Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes"

SCI POLE NUMERIQUE pour les sociétés GB INFORMATIQUE, FIBRE BUREAUTIQUE SERVICES et RAS AGENCEMENT FRANCE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Convention de participation financière — Fonds de concours - Commune de Rouffiac - Travaux d'aménagement de la RD 128/réseau pluvial - avenue de Peuplat

Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 - Autorisation de signature avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF)

Organisation du temps de travail — Cycles de travail/Régime des congés et heures supplémentaires

Autorisation de signer le marché "Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d'emballages ménagers à recycler"

Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres

Autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV)

Prorogation du Programme Local de lHabitat (PLH) 2017-2022 pour une durée de deux ans dans l'attente de sa révision

Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités - Décision Modificative n°1 - Exercice 2023

Budget annexe Transports Urbains et Mobilités - Charges à répartir avec le Budget Principal - Exercice 2023

Budget annexe Transports Urbains et Mobilités - Budget Primitif 2024

Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine intercommunale avec fosse à plongée

Accord de lancement d'une consultation par l'intermédiaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG17) en prévision de l'établissement d'une convention de participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire

Autorisation de signer une convention relative à l'organisation du service commun "Direction des Systèmes d'information et Télécoms " entre la Communauté d'Agglomération de Saintes, la Ville de Saintes et le CCAS de Saintes

Aide à la SAS Domaine de Thérac pour son projet de création de deux hébergements touristiques dont un de grande capacité, dans le cadre du soutien au développement de la filière touristique

Direction juridique — Recrutement de personnel sous contrat à durée déterminée de droit public

Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération liée à la compétence facultative refuge pour animaux

SCI TIZO et SAS BUSSAC AUTO — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Modification

Lancement d'un appel à projets "soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal, contribuant à l'attractivité et au développement touristique de l'Agglomération de Saintes" et adoption de son règlement

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Adhésion et désignation des représentants