4 décembre 2023
3
délibérations
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Pisany — ZA Les Marronniers - Acquisition des parcelles cadastrées section ZD n°131 et n°132 auprès de la commune de Pisany - Modification de la délibération n°2023-30 du Bureau Communautaire du 26 juin 2023
Convention constitutive de groupement de commandes entre EAU17 et la CDA pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux et équipements associés d'eau potable, d'assainissement, de pluvial
Saintes — ZA Les Charriers - Cession des parcelles cadastrées section ZR n°203 et AR n°824, à la SCI BISS
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