27 septembre 2023

Avenant n°3 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises

SPL Agence d'attractivité de l'agglomération de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée

Octroi des subventions aux bénéficiaires d'un financement participatif dans le cadre du dispositif mis en place avec ADEFIP cofinancé par COOP Atlantique et la CDA de Saintes

EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du Compte Administratif 2022

Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action

Classe découverte — Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire l'école de La Chapelle des Pots - Année 2023

Budget Principal — Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023

Budget Principal — Admissions en non valeur 2023

SCI TYLIANA pour MHR Récupérations — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Projet Bar le VH — Annulation et remplacement de la délibération n°2022-149 du Conseil Communautaire en date du 05 octobre 2022 portant attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Entreprise AGRISEM — Avenant à la convention d'attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'EURL Thibaud Boutinet (Parc Aventure de Fontdouce) pour son projet d'acquisition de trottinettes électriques tout-terrain dans le cadre du soutien au développement économiques et aux entreprises de la filière Tourisme

Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel

Convention de participation financière — Fonds de concours - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel

Préservation et valorisation des Aqueducs gallo-romains - Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°6 du lot 2, avenant n°7 du lot 9 de la 1ère consultation, avenant n°5 du lot 4 de la 2ème consultation)

SAS CROQPAPIER — Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Convention de financement des réseaux de pluvial urbain - Commune de LE SEURE - Travaux d'aménagement de la traverse du bourg - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois

Convention de participation financière — Fonds de concours - Commune de Le Seure - Travaux d'aménagement de traverse de bourg/réseaux pluvial - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois

Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint Georges des Coteaux sur les périmètres d'intervention identifiés dans la convention opérationnelle conclue avec l'EPFNA

Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour l'acquisition de 20 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 76

Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l'acquisition 29 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 78

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Les Gonds

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure - Annulation - Remplacement

Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant

Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Accueil d'urgence sociale due à des violences intrafamiliales

Association l'enfant Do — Attribution d'une subvention de 250 € pour l'année 2023

Lancement de consultations de maîtrise d'œuvre et d'études diverses pour l'agrandissement et la mise aux normes de la crèche Passerelle située à Saintes

Direction Education Jeunesse — recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée

EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion 2022

EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d'activités 2022

EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement d'un membre sortant

Concession de service public du réseau de transports urbain - Rapport annuel d'activités 2022

Convention de délégation et d'affrètement relative à l'organisation des transports entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'Agglomération de Saintes

Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - Rapport d'activités 2022

Délégation du Conseil au Président — Modification - Exercice du droit de préemption urbain (DPU)

Avenant au Schéma directeur cyclable de l'Agglomération de Saintes : modification de plusieurs itinéraires

Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes au dévasement de la Charente porté par le Conseil Départemental de la Charente Maritime

Convention de partenariat pour le développement de la mobilité durable au BioGNV sur le territoire de la CDA de Saintes

Validation des actions à proposer dans le cadre de la future convention-cadre du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) complet Bassin de la Charente (2024 - 2030)

Frais de déplacement des intervenants spécialisée en temps scolaire et/ou hors temps scolaire - Revalorisation des forfaits

DSIT — Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée