CM
11 septembre 2023
Saintes
3 délibérations
3
délibérations
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Environnement
2 délibérations
ZAC Centre Atlantique — Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 2.6 et 2.7 cadastrés respectivement ZH n°203 et n°206, au Groupe Dubreuil
ZAC Centre Atlantique — Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 2.8, cadastré ZH n°210, à la SARL Votre Partenaire Logistique (VPL)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Convention constitutive du groupement de commandes : Acquisition et maintenance de photocopieurs
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