8 juin 2023

Société par Actions Simplifiées (SAS) Energie Solaire Saintes Agglo – Approbation du projet de statuts et prise de participation

Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet

Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure

Fonds de concours élargi au bénéfice de la Ville de Saintes

Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Désignation du Directeur Général

Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres

Syndicat mixte SYMBA — Désignation des délégués et des référents communaux – modification

Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants – modification

Conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de la CDA de Saintes

Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de lHabitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Approbation de la convention 2023-2028

Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers

Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 9 logements locatifs sociaux à Fontcouverte "Chez Pillet" - Annulation et remplacement de la délibération n°2023-30 du Conseil Communautaire en date du 1er février 2023

Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 24 logements locatifs sociaux à Saintes - Rue de Provence - Annulation et remplacement de la délibération de la délibération n°2023-29 du Conseil Communautaire en date du 1er février 2023

SCI LA TERRASSE pour la société RDMD — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Convention portant sur l'expérimentation d'un service de vélos libre-service (axe Royan - Saintes – Cognac – Angoulême)

Stationnement vélo sécurisé Vélobox — lancement du dispositif et tarification

Approbation du règlement de l'appel à projets "animation transition écologique"

Autorisation de signer le marché "Suivi animation d'Opération Programmée d'Amélioration de lHabitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes"

Direction Education Enfance Jeunesse — recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée

Approbation des tarifs Education — Enfance-Jeunesse

Association France Active Nouvelle Aquitaine - Autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2022

Modification des modalités d'attribution de la bourse au permis citoyen

Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

Délégation du Conseil au Président — Modification

Convention d'occupation du domaine public communautaire dans le cadre de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Autorisation de signature

Plan pluriannuel de formation 2023-2026

Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du "Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2023" avec les partenaires privés implantés sur l'agglomération de Saintes

Frais scolaires 2022 — 2023 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques