Conseil municipal du 2024-12-16

21 délibérations - Avenant n°1 convention d'exploitation du Cinémobile - Création d'un CMJ et Règlement Intérieur - Création marché de la Halle - Dérogation repos dominical 2025 commerces de détail - Autorisation nomination coordonnateurs recensement 2025 - Rapport d'activité 2023 SIDELC - Création d'emplois d'agents recenseurs et rémunération - Location d'un bâtiment pour le CD 41 (MDS) - Cession parcelle AO204 Technoparc à la CCSR - Acquisition Bâtiment 35 rue Gal Giraud (Transaxia) - Rapport d'activités 2023 CCSR - Convention cadre PVD - Modification des commissions suite démission - Redevance performance systèmes d'assmnt collectif 01.01.25 - Redevance consommation EP et performance réseaux 01.01.25 - Fongibilité des crédits 2025 (M57) - Convention gpmt commande Surveillance QAI ERP - Autorisation dépenses Invest. avant vote BP 2025 Budget principal - Subvention Plan brique 16 rue Gal Giraud - Subvention Plan brique Bar le Midi