15 septembre 2025
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Convention de mandat avec B2A — validation du quitus
Démolition et reconstruction du groupe scolaire des Plantes : mission photovoltaïque
Agrandissement des services techniques — avenants en moins-value
Modification du tableau des effectifs — emplois permaments
Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires
Cantine à 1 : convention avec l'Etat
Modification des statuts du SDE 22
Village seniors : aide à la production de logements locatifs sociaux pour la réalisation de 2 logements sociaux
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