Conseil municipal du 2025-06-23
10
délibérations
3
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Modification du tableau des effectifs
Modification du tableau des effectifs
Modification du RIFSEEP
Convention avec le SDIS 22 pour le financement du parc roulant pour l'année 2025
Tarifs périscolaires au 1er septembre 2025
Gestion des objets trouvés
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de SBAA
Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires
Installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation des bâtiments communaux
Règlement de location du matériel communal
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