CM

18 septembre 2025

Saulnières 6 délibérations

6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

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Délibérations (6)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2509

2509_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

2025061 Affaires foncières déclaration dintention daliéner (DIA) 25 rue des paludiers

2025062 Affaires foncières déclaration dintention daliéner (DIA) 9 les Marronniers

Culture & Patrimoine 2 délibérations

2025063 Affaires foncières détermination des prix de vente des 22 lots de la tranche 1 du lotissement « Les Pointellières »

2025064 Affaires foncières pouvoir au Maire et decisions lot point

Finances & Budget 1 délibération

2025060 Finances révision des tarifs de cantine garderie pour la rentrée scolaire 2025-2026

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