Conseil municipal du 2024-10-10

15 délibérations - 2024069 Finances Budget Assainissement Révision des tarifs pour 2025 (en vue du transfert de compétence à BPLC) - 2024068 Finances Budget Assainissement Décision Modificative 2 (ajustements de fin dannée) - 2024067 Finances Budget Commune Décision Modificative 1 (ajustements de fin dannée) - 2024065 Finances refacturation à lentreprise AATP de la remise en état du trottoir rue Saint-Martin - 2024066 Finances Budget Commune amortissements des subventions déquipements versées au SDE 35 pour les effacements - 2024063 Commande Publique choix du devis de réparation du poste de relevage - 2024064 Commande Publique choix du devis pour le curage des lagunes - 2024061 Ressources humaines délibération des promus promouvables - 2024062 Ressources humaines modification du tableau des effectifs - 2024060 Affaires foncières achat à l symbolique de la parcelle BABIN-TOUBA AA219 rue du vieux bourg - 2024059 Affaires foncières achat à l symbolique de la parcelle PERRUSSEL AA231 rue du vieux bourg - 2024058 Affaires foncières conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AA 0084 et AA0153 - 2024056 Intercommunalité révision des statuts du SIEFT - 2024057 Intercommunalité modification tarifaire de lALSH Léo Lagrange à Tresboeuf - 2410_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)