CM

20 juin 2024

Saulnières 6 délibérations

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (6)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2024049 autorisation donnée au maire de signer tout devis dans le cadre du renouvellement de léquipement

2024050 Commande publique lancement du projet d'acquisition d'une nouvelle voiture à la suite du vol dans latelier communal

Finances & Budget 2 délibérations

2024051 Finances autorisation donnée au maire de souscrire un emprunt pour le financement du lotissement les Pointellières

2024052 Finances vote du taux de la taxe d'aménagement

Administration 1 délibération

202406_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Autres decisions 1 délibération

2024048 Ecole publique coût par élève 2023

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