Conseil municipal du 2024-06-20

Saulnières 20 juin 2024 6 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Administration

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 202406_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2024051 Finances autorisation donnée au maire de souscrire un emprunt pour le financement du lotissement les Pointellièr - 2024052 Finances vote du taux de la taxe daménagement - 2024050 Commande publique lancement du projet dacquisition dune nouvelle voiture à la suite du vol dans latelier communa - 2024049 autorisation donnée au maire de signer tout devis dans le cadre du renouvellement de léquipement - 2024048 Ecole publique coût par élève 2023

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2024049

2024049 autorisation donnée au maire de signer tout devis dans le cadre du renouvellement de léquipement

2024050

2024050 Commande publique lancement du projet dacquisition dune nouvelle voiture à la suite du vol dans latelier communal

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024051

2024051 Finances autorisation donnée au maire de souscrire un emprunt pour le financement du lotissement les Pointellières

2024052

2024052 Finances vote du taux de la taxe daménagement

🏛️ Administration 1 délibération

202406

202406_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

📄 Autres decisions 1 délibération

2024048

2024048 Ecole publique coût par élève 2023

WEB megalis:2024:13437:2024-06-20

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