CM
18 juillet 2024
Saulnières
4 délibérations
4
délibérations
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Administration
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
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Délibérations (4)
Administration
1 délibération
202407_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)
Finances & Budget
1 délibération
2024053 Finances décision modificative budget assainissement (rajout de crédits pour bathymétrie et contrôles LOUVEL)
Ressources humaines
1 délibération
2024054 Intercommunalité BPLC modification statutaire au titre de la prise de compétence création et gestion d'un crématorium de territoire
Autres decisions
1 délibération
2024055 Intercommunalité BPLC sollicitation du fonds de concours en investissement 2024
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