Conseil municipal du 2024-07-18

Saulnières 18 juillet 2024 4 délibérations
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délibérations

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Administration

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Finances & Budget

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 202407_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2024055 Intercommunalité BPLC sollicitation du fonds de concours en investissement 2024 - 2024054 Intercommunalité BPLC modification statutaire au titre de la prise de compétence création et gestion dun crémato - 2024053 Finances décision modificative budget assainissement (rajout de crédits pour bathymétrie et contrôles LOUVEL)

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Délibérations (4)

🏛️ Administration 1 délibération
202407

202407_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024053

2024053 Finances décision modificative budget assainissement (rajout de crédits pour bathymétrie et contrôles LOUVEL)

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024054

2024054 Intercommunalité BPLC modification statutaire au titre de la prise de compétence création et gestion dun crématorium de territoire

📄 Autres decisions 1 délibération
2024055

2024055 Intercommunalité BPLC sollicitation du fonds de concours en investissement 2024

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