Conseil municipal du 2026-02-26

16 délibérations - Annule et remplace erreur matérielle 2026002 Finances Vote des taux dimposition pour les taxes foncières et dhabitation - 2602_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2026014 Finances Admission de créances en non-valeur - 2026010 Finances Budget Lotissement Les Pointellières Vote du budget primitif 2026 - 2026007 Finances Budget Restaurant affectation du résultat 2025 - 2026013 Commande Publique Lotissement Les Pointellières lot 1 EUROVIA avenant 2 - 2026002 Finances Vote des taux dimposition pour les taxes foncières et dhabitation 2026 - 2026012 Patrimoine communal Constatation de désaffectation et déclassement de lancienne mairie du domaine public - 2026011 Ressources Humaines mise en place du régime des autorisations spéciales dabsence (ASA) - 2026009 Finances Budget Lotissement des Pointellières affectation du résultat 2025 - 2026008 Finances Budget Restaurant Vote du budget primitif 2026 - 2026006 Finances Budget Commune Vote du budget primitif 2026 - 2026005 Finances Budget Commune affection du résultat 2025 - 2026004 Finances Vote des subventions aux associations 2026 - 2026003 Finances Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et dinvestissement en 2026 - 2026001 Finances Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 (CFU)