26 novembre 2024
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
D'ébat d'orientation du PADD
Convention de remboursement des heures dAESH
Vote d'une motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
CCPL — Convention de reversement partielle par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d'activités économiques communautaires
Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou Autorisation à la Communauté de communes du Pays de Landivisiau dadhérer au Syndicat
Identification des Zones dAccélération de la production dEnergies Renouvelables
Désignation d'un référent territorial pour les actions de lutte contre les espèces végétales et animales à enjeux de santé humaine
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