14 novembre 2024

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Comptabilité : Vote de crédits supplémentaires

Projet d'acquisition d'un terrain rue de Lampaul-Guimiliau : Parcelle D616

Rétrocession d'une concession quindécennale et de la cavurne de columbarium à la commune

Transfert de c'ompétence Eau Potable TVA du S'IE

Transfert de la compétence eau potable Transfert des excédents de clôture

Transfert de la compétence assainissement Transfert des excédents de clôture

Commune de SAINT SAUVEUR Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau

Projet de création d'un columbarium

Rapport d'activité 2023 de la CCPL

Rapport d'activité 2023 du SDEF

Motion de soutien à lUBO

Convention d'entretien et de n'ettoiement portant sur une voie privée au l'ieu-d'it Kergoat

Personnel communal : création d'un poste à l'école et suppression d'un emploi permanent au service technique

CCPL rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement 2023