Conseil municipal du 2024-11-14
15
délibérations
8
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Vie associative
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Demande daide pour la formation des apprentis
Comptabilité : Vote de crédits supplémentaires
Projet dacquisition dun terrain rue de Lampaul-Guimiliau : Parcelle D616
Rétrocession dune concession quindécennale et de la cavurne de columbarium à la commune
Transfert de compétence Eau Potable TVA du SIE
Transfert de la compétence eau potable Transfert des excédents de clôture
Transfert de la compétence assainissement Transfert des excédents de clôture
Commune de SAINT SAUVEUR Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Projet de création d'un columbarium
Rapport dactivité 2023 de la CCPL
Rapport dactivité 2023 du SDEF
Motion de soutien à lUBO
Convention dentretien et de nettoiement portant sur une voie privée au lieu-dit Kergoat
Personnel communal : création dun poste à lécole et suppression dun emploi permanent au service technique
CCPL rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement 2023
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