Conseil municipal du 2024-11-26
7
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Débat dorientation du PADD
Identification des Zones dAccélération de la production dEnergies Renouvelables
Convention de remboursement des heures dAESH
Vote dune motion relative à la protection des élus locaux dans lexercice de leurs fonctions
CCPL — Convention de reversement partielle par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones dactivités économiques communautaires
Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou Autorisation à la Communauté de communes du Pays de Landivisiau dadhérer au Syndicat
Désignation dun référent territorial pour les actions de lutte contre les espèces végétales et animales à enjeux de santé humaine
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