CM

19 juin 2024

Sauve 9 délibérations

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Géoréférencement des réseaux déclairage public Programme 2024 Commune de Saint Sauveur

2024

Programme de travaux de voirie

2024

Voirie véhicule accidenté sur une voie communale

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Départ en retraite Autorisation dengager des dépenses. Article 6232 Départ à la retraite d'un agent

2024

Demandes de Subventions Association FC des Enclos Association ROLLER CLUB DU PAYS DE L'ANDI RUGBY L'ANDIVISIAU Secours populaire de S'izun

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Enquête publique préalable à laliénation d'un chemin rural Kerriou

2024

Enquête publique préalable à laliénation d'un chemin rural Kerbolot

Environnement 2 délibérations
2024

Dissolution du Syndicat des Eaux de Locmélar Saint Sauveur Partage des biens et des résultats du budget

2024

Réseau des médiathèques du Pays de Landi Renouvellement de la convention entre les communes et la CCPL

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