23 septembre 2024
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Taxe dhabitation sur les logements vacants délibération annulant et remplacan la délibération 2024-09-03-D
Approbation procédure de désaffection et déclassement du domaine public communal d'un échange et cession à l amiable
Taxe dhabitation sur les logements vacants
Taxe d aménagement
Participation financière aux frais de scolarité pour un élève en ULIS
Convention de mutualisation du service technique avec les communes de Saint-Sauveur Lampaul-Guimiliau et Guimiliau
Modification statutaire de la CCPL
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