CM

10 mars 2026

Sauve 16 délibérations

16

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (16)

Finances & Budget 6 délibérations

Demandes de Subventions 2026

Tarification 2026 2027 cantine à 1

Tarification 2026 2027 Cantine

Affectation des Resultats 2025 Budgets Principal et Lotissement

Fixation des Taux de Fiscalite Directe Locale 2026

Adhesions et Participations 2026

Autres decisions 4 délibérations

Approbation PV Conseil du 15 décembre 2025

Approbation Pv Conseil 15-12-25

Adhésion prestation DPD CDG29

Sdef Motion Organisation des Services Echelon Territorial

Environnement 3 délibérations

Delegation Consenties au Maire Compte Rendu Decisions

Ccpl Modification Statutaire Competence Actions Hors Gemapi

Motion Sdef Enfouissements Reseaux Orange et Elec

Ressources humaines 1 délibération

Regime Indemnitaire Modification IFSE

Sécurité 1 délibération

Adhesion A la Prestation Rgpd Cdg29

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Sdef Convention Travaux Renovation Points L'umineux Route de S'izun

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