14 novembre 2024
15
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Projet de création d'un columbarium
Comptabilité : Vote de crédits supplémentaires
Transfert de la compétence assainissement Transfert des excédents de clôture
Rapport d'activité 2023 de la CCPL
Rapport d'activité 2023 du SDEF
Transfert de c'ompétence Eau Potable TVA du S'IE
Transfert de la compétence eau potable Transfert des excédents de clôture
CCPL rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement 2023
Demande d'aide pour la formation des apprentis
Personnel communal : création d'un poste à l'école et suppression d'un emploi permanent au service technique
Projet d'acquisition d'un terrain rue de Lampaul-Guimiliau : Parcelle D616
Rétrocession d'une concession quindécennale et de la cavurne de columbarium à la commune
Motion de soutien à lUBO
Convention d'entretien et de n'ettoiement portant sur une voie privée au l'ieu-d'it Kergoat
Commune de SAINT SAUVEUR Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
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