Conseil municipal du 2024-11-14
15
délibérations
5
Autres decisions
4
Environnement
2
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Projet de création d'un columbarium
Comptabilité : Vote de crédits supplémentaires
Transfert de la compétence assainissement Transfert des excédents de clôture
Rapport dactivité 2023 de la CCPL
Rapport dactivité 2023 du SDEF
Projet dacquisition dun terrain rue de Lampaul-Guimiliau : Parcelle D616
Transfert de compétence Eau Potable TVA du SIE
Transfert de la compétence eau potable Transfert des excédents de clôture
CCPL rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement 2023
Demande daide pour la formation des apprentis
Personnel communal : création dun poste à lécole et suppression dun emploi permanent au service technique
Motion de soutien à lUBO
Rétrocession dune concession quindécennale et de la cavurne de columbarium à la commune
Convention dentretien et de nettoiement portant sur une voie privée au lieu-dit Kergoat
Commune de SAINT SAUVEUR Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
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