6 avril 2024
11
délibérations
7
Finances & Budget
4
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Annule et remplace la delib 2024 — 04-07-D - Page 2 manquantes. Transfert des RAR du budget assainissement 2023 a la CCPL
Affectation des résultats du budget lotissement 2023
Transfert des resultats de cloture du budget assainissement 2023
Affectation des resultats 2023 au budget principal 2024
Transfert des restes à réaliser du budget assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint Sauveur au profit de la CCPL
Mise en concordance de lactif et de linventaire du budget assainissement collectif et assainissement non collectif
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024
Transfert des résultats de clôture des budgets eau potable et assainissement au budget principal de la commune à la CCPL
Mise en concordance de lactif et de linventaire du budget eau potable
Service Eau et Assainissement Opérations de mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences
Transfert des resultats du budget eau du syndicat de Locmelar St Sauveur 2023
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