Conseil municipal du 2024-04-06

11 délibérations - Annule et remplace la delib 2024-04-07-D - Page 2 manquantes. Transfert des RAR du budget assainissement 2023 a la CCPL - Affectation des résultats du budget lotissement 2023 - Transfert des resultats de cloture du budget assainissement 2023 - Affectation des resultats 2023 au budget principal 2024 - Transfert des restes à réaliser du budget assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint Sauveur au pr - Transfert des résultats de clôture des budgets eau potable et assainissement au budget principal de la commune à la CCPL - Mise en concordance de l'actif et de l'inventaire du budget assainissement collectif et assainissement non collectif - Mise en concordance de l'actif et de l'inventaire du budget eau potable - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 - Service Eau et Assainissement  Opérations de mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles nécessaire - Transfert des resultats du budget eau du syndicat de Locmelar St Sauveur 2023