24 juin 2024
5
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Cession d'un bâtiment et d'une partie des parcelles anciennement cadastrées BA N°750 et BA N°32, déclassement du d'omaine public et avis s'uite à l'enquête publique
Cession d'un ancien chemin rural non cadastré au lieu-dit « Ty Chalony »
Approbation du règlement intérieur de la Commission dAppel dOffres C.A.O
Convention pour la fourniture de repas entre la commune de Scaër et la commune de Querrien
Conventions de s'ervitudes d'utilité publique (S'UP) instituées à proximité des c'analisations de transport de gaz pour le réseau GRTgaz
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