20 septembre 2024
25
délibérations
7
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
5
Autres decisions
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Délibérations (25)
Attribution de Subventions de Fonctionnement aux Associations pour Lannee 2024
Attribution de Subventions de Fonctionnement aux Associations pour Lannee 2024
Attribution de Subvention Except
Attribution de Subvention Except
Complexe Pluridisciplinaire Demande de Subvention Ademe pour la Geothermie
Complexe Pluridisciplinaire Demande de Subvention Actee - Saison 4 - pour la Renovation Thermique
Demande de Subvention C'omplexe Pluridisciplinaire Aupres de la Region Bretagne
Exoneration en Faveur des Immeubles Situes en Zone Frr
Logements Vacants Fin Exonerations Autorisees par le Maire
Logements Vacants Exoneration Taxes Foncieres et Habitation Si Travaux
Logements Vacants Exoneration Taxes Foncieres et Habitation Si Travaux
Cession D'un Batiment Rue Laënnec — Ancienne Maison des Associations
Cession Chemin Roz Rhun Demande Douverture Denquête Publique
D'emission D'un Conseiller Municipal Installation D'un Conseiller Municipal
Compte Rendu
Admission en Non Valeur
Élaboration du Reglement Local de Publicité Intercommunal Arrêt du Projet
ELIB MODIF PLUi
Renouvellement de la Convention de Partenariat avec la MJC - Midis Recre Actifs
Domiciliation des Associations A la Mairie de Scaer
Approbation du Règlement Interieur du Gymnase Jc
Approbation du Règlement Interieur du Halle des Sports
Rh — Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs
Modalités de Participation Financiere de la Commune Lors des Voyages Scolaires des Collegiens Scaerois 2024 2025
D'enomination Parking Marie C'urie — Ecole J'oliot C'urie
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