Conseil municipal du 2024-06-24

Scaër 24 juin 2024 5 délibérations

délibérations

Autres decisions

Environnement

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Résumé

Synthèse

5 délibérations - Conventions de servitudes d'utilité publique (SUP) instituées à proximité des canalisations de transport de gaz pour le - Cession dun ancien chemin rural non cadastré au lieu-dit « Ty Chalony » - Convention pour la fourniture de repas entre la commune de Scaër et la commune de Querrien - Cession dun bâtiment et dune partie des parcelles anciennement cadastrées BA N°750 et BA N°32, déclassement du domaine p - approbation du règlement intérieur de la Commission dAppel dOffres C.A.O

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations

2024064

approbation du règlement intérieur de la Commission dAppel dOffres C.A.O

2024069

Convention pour la fourniture de repas entre la commune de Scaër et la commune de Querrien

🌱 Environnement 1 délibération

2024075

Cession dun bâtiment et dune partie des parcelles anciennement cadastrées BA N°750 et BA N°32, déclassement du domaine public et avis suite à lenquête publique

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024076

Cession dun ancien chemin rural non cadastré au lieu-dit « Ty Chalony »

⚽ Sport 1 délibération

2024078

Conventions de servitudes d'utilité publique (SUP) instituées à proximité des canalisations de transport de gaz pour le réseau GRTgaz

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