2 mars 2026
17
délibérations
14
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
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Délibérations (17)
Délibération n°2026_21 Amendes de Police 2026
Délibération n°2026_20 Subventions aux assiciations
Délibération n°2026_14 Attribution de c'ompensation CLECT 2026
Délibération n°2026_15 Fiscalité 2026
Délibération n°2026_19 Autorisation d'emprunt
Délibération n°2026_13 Affectation des résultats BP Commune (62000)
Délibération n°2026_12 Affectation des résultats BA Assainissement (62002)
Délibération n°2026_11 Affectation des résultats BA EJ 62004
Délibération n°2026_10 Approbation CFU Commune (62000)
Délibération 2026_09 Approbation CFU Assainissement 62002
Délibération n°2026_08 Approbation CFU EJ (62004)
Délibération n°2026_17 : Approbation budget annexe Assainissement (62002)
Délibération 2026_16 approbation Budget annexe espace jeunes
Délibération n°2026_18 : Vote du Budget Principal de la commune
Délibération n°2026_07 État récapitulatif des indemnités annuelles
Délibération n°2026_06 Approbation PV du 12/01/2026
Délibération n°2026_22 Protection sociale complémentaire (S'anté)
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