12 janvier 2026
9
délibérations
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Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (9)
C'orrection erreur matérielle (prénom s'eul dans l'iste des présents)
C'orrection erreur matérielle (prénom s'eul dans l'iste des présents)
C'orrection erreur matérielle (prénom s'eul dans l'iste des présents)
Délibération 2025_02 RODP Orange
Approbation PV du 01/12/2025
C'orrection erreur matérielle (prénom s'eul dans l'iste des présents)
Délibération 2026_04 Rétrocession Les Clairgeries
Délibération 2026_03 Rétrocession d'un terrain accueillant une canalisation EP, Lotissement CORMIER
Délibération 2026_05 Soutien motion de soutien AMF
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