Conseil municipal du 2025-03-06

Séné 6 mars 2025 23 délibérations
Document source

23

délibérations

10

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

23 délibérations - rapport triennal artificialisation des sols - modification reglement meublé tourisme - classement domaine public routier communal - taxe cession terrains nus - convention mise à disposition composteurs - convention mise à disposition prairie - demande de subvention soutien à l'investissement - transfert de domanialité - modification reglement interieur espace jeunes - demande de subvention département - conevntion partenariat semaine du golfe uss omnisports - subvention uss omnisport - convention partenarait semaine du golfe - convention partenarait enedis - tarification sejour vacances ete - règlement petite enfance - convention caf - accord garantie emprunt agence france locale - autorisation de programme et de credits de paiement centre sportif le derf - autorisation de programme et de credits de paiement maison des habitants

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Délibérations (23)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2025

taxe cession terrains nus

2025

demande de subvention soutien à l'investissement

2025

demande de subvention département

2025

subvention uss omnisport

2025

tarification sejour vacances ete

2025

accord garantie emprunt agence france locale

2025

autorisation de programme et de credits de paiement centre sportif le derf

2025

autorisation de programme et de credits de paiement maison des habitants

2025

autorisation de programme et de credits de paiement rue des ecoles

2025

présenttaion du Rapport d'orientations budgétaires

📄 Autres decisions 4 délibérations
2025

rapport triennal artificialisation des sols

2025

convention mise à disposition composteurs

2025

modification reglement interieur espace jeunes

2025

convention partenarait semaine du golfe

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

classement domaine public routier communal

2025

convention partenarait enedis

2025

convention caf

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

convention mise à disposition prairie

2025

transfert de domanialité

2025

convention gestion bateau

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2025

modification reglement meublé tourisme

Sport 1 délibération
2025

conevntion partenariat semaine du golfe uss omnisports

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025

règlement petite enfance

WEB megalis:2025:20692:2025-03-06
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