CM

6 mars 2025

Séné 23 délibérations

23

délibérations

10

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (23)

Finances & Budget 10 délibérations
2025

Taxe cession terrains nus

2025

Demande de subvention s'outien à l'investissement

2025

Demande de subvention département

2025

Subvention uss omnisport

2025

Tarification sejour vacances ete

2025

Accord garantie emprunt agence france locale

2025

Autorisation de programme et de credits de paiement centre sportif le derf

2025

Autorisation de programme et de credits de paiement maison des habitants

2025

Autorisation de programme et de credits de paiement rue des ecoles

2025

Présenttaion du Rapport d'orientations budgétaires

Autres decisions 4 délibérations
2025

Rapport triennal artificialisation des sols

2025

Convention mise à disposition composteurs

2025

Modification reglement interieur espace jeunes

2025

Convention partenarait semaine du golfe

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Classement domaine public routier communal

2025

Convention partenarait enedis

2025

Convention c'af

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

Convention mise à disposition prairie

2025

Transfert de domanialité

2025

Convention gestion bateau

Événementiel & Tourisme 1 délibération
2025

Modification reglement meublé tourisme

Sport 1 délibération
2025

C'onevntion partenariat s'emaine du golfe uss omnisports

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025

Règlement petite enfance

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