Conseil municipal du 2024-12-05
40
délibérations
16
Finances & Budget
13
Urbanisme & Travaux
8
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (40)
garantie emprunt
tarifs port anna
tarifs mouillages
apcp maison des habitants
apcp le derf
admission en non valeur budget ports
admission en non valeur budget prinicipal
decision modificative budget ports
decision modificative budget réserve
decision modificative
tarifs communaux
tarification concessions
subvention société des courses
versement acompte saint anne
tarification taux effort alsh
subvention ty mouss
avenant marche maison des habitants
marche travaux rue des ecoles
avenant 3 concession port anna
convention morbihan energies
duree des concessions
plan local urbanisme approbation revision
avenant caf
derogation repos dominical
dénomination voie
portage foncier avenant
déclaration de cloture
permis de démolir
droit de préemption urbain
modification reglement zmel
rapport activites morbihan energies
avis reglement cimetiere
entente restauration avenant 2
groupement de commande biodechets
rapport activites pnr
groupement de commande outil numerique gmva
rapport actvites gmva
tableau des effectifs
remuneration personnel vacataire
convention espaces naturels
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