26 février 2026
20
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Plan de mobilite
Avis commune SCOT
Convention partenarait graff transformateur
Convention tripartite gestion des populations felines
Convention mise a disposition outil cartographique
Servitude utilite publique socomore
Fonds de concours gmva bande cyclable
Participation communale programme Lamotte
Demande subvention c'ulture
Tarifications periscolaires
Rapport orientation budgétaire
Operations mise sous pli de la propagande electoral
Acquisitions foncieres gouzer
Convention de gestion en flux de réservation des logements s'ociaux
Contrat cession de droit dauteur
Modification tableau des emplois
Convention aide au retour à l'emploi
Rapport social unique
Avenant convention AOT terrain synthétique
Convention de gestion du bateau j'ean et j'eanne
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