Conseil municipal du 2024-12-05
40
délibérations
20
Autres decisions
11
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (40)
avenant marche maison des habitants
modification reglement zmel
convention morbihan energies
rapport activites morbihan energies
apcp maison des habitants
apcp le derf
decision modificative
avis reglement cimetiere
entente restauration avenant 2
versement acompte saint anne
avenant caf
groupement de commande biodechets
rapport activites pnr
groupement de commande outil numerique gmva
derogation repos dominical
dénomination voie
rapport actvites gmva
déclaration de cloture
permis de démolir
droit de préemption urbain
garantie emprunt
tarifs port anna
tarifs mouillages
admission en non valeur budget ports
admission en non valeur budget prinicipal
decision modificative budget ports
decision modificative budget réserve
tarifs communaux
subvention société des courses
tarification taux effort alsh
subvention ty mouss
marche travaux rue des ecoles
avenant 3 concession port anna
tarification concessions
duree des concessions
plan local urbanisme approbation revision
portage foncier avenant
tableau des effectifs
convention espaces naturels
remuneration personnel vacataire
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