Conseil municipal du 2025-05-21

13 délibérations - D- Statuts communautaires : ajustement selon CGCT - D- Modification tableau emplois permanents : création 3 postes et grades associés - D- Projet éducatif du territoire 2025-2028 - D- Convention participation liaison douce Servon-sur-Vilaine Châteaubourg - D- Demande fonds de concours PCC - Acquisition équipements de sonorisation - D- Dispositif Argent de poche - D- Subvention exceptionnelle pour Jeunes Agriculteurs - D- Désaffectation et aliénation emprise domaine public communal : régularisation foncière La Boisinière - D- Lancement procédure modification simplifiée 2 PLU - Suppression emplacements réservés 1 et 2 - D- Opération d'aménagement site Gare Nord : conlusion convention PUP - D- Modification n°1 PLU - D- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : charte de gouvernance - D- Présentation du rapport dactivité 2024 du Pays de Châteaugiron Communauté