CM

21 mai 2025

Servon 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

D — L'ancement procédure modification simplifiée 2 PLU - Suppression emplacements réservés 1 et 2

2025

D — Opération d'aménagement s'ite Gare N'ord : c'onlusion convention PUP

2025

D — Modification n°1 PLU

2025

D — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : charte de gouvernance

Autres decisions 3 délibérations
2025

D — Statuts c'ommunautaires : ajustement s'elon CGCT

2025

D — Projet éducatif du territoire 2025-2028

2025

D — D'ispositif Argent de poche

Environnement 2 délibérations
2025

D — Convention participation l'iaison d'ouce Servon-sur-Vilaine Châteaubourg

2025

D — Présentation du rapport d'activité 2024 du Pays de Châteaugiron Communauté

Finances & Budget 2 délibérations
2025

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Acquisition équipements de s'onorisation

2025

D — Subvention exceptionnelle pour J'eunes Agriculteurs

Ressources humaines 1 délibération
2025

D — Modification tableau emplois permanents : création 3 postes et grades associés

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

D — D'ésaffectation et aliénation emprise d'omaine public communal : régularisation foncière La Boisinière

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