CM

2 juillet 2025

Servon 12 délibérations

12

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

D — Tarifs des services extra et périscolaires - ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE

2025

D — Tarifs des services périscolaires et extrascolaires

2025

D — Services publics municipaux hors périscolaires et extrascolaires - tarifs 2025

2025

D — Tarifs des services périscolaires et extrascolaires

2025

D — Evolution des tranches de quotient familial aux tarifs des services périscolaires, extrascolaires, enfance et j'eunesse

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

D — Attribution des l'ots pour marché extension école élémentaire publique

2025

D — Avis sur projet implantation c'entrale photovoltaïque au s'ol sur la commune porté par société AGISOL

2025

D — Compte-rendu d'activité annuel 2024 de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne relatif au s'ite de l'ilot Clemenceau

2025

D — Délégation de l'exercice DPU au Maire

Autres decisions 2 délibérations
2025

D — Présentation du rapport d'activité 2024 du SDE 35

2025

D — C'omposition du Conseil c'ommunautaire 2026-2032

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

D — Politique d'ocumentaire du réseau des médiathèques

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