26 mars 2025

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget principal Commune VF

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget Assainissement VF

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget Les Pinsons VF

D — Vote budget 2025 Assainissement

D — Subvention Association C'aravane MJC 2025

D — Délibération c'adre annuelle biens meubles inférieurs à 500 euros TTC

D — Vote du budget primitif principal 2025 commune

D — Fixation montant frais fonctionnement école publique 2024-2025

D — Subventions associations et autres organismes 2025

D — Approbation du compte de gestion 2024 du budget Les Pinsons

D — Création AP/CP pour phase 3 projet restructuration c'omplexe sportif

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget Assainissement

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget Les Pinsons

D — Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal Commune

D — Affectation Résultats 2024 budget principal Commune

D — Vote budget 2025 Assainissement

D — Affectation Résultats 2024 budget assainissement

D — Adoption du compte administratif 2024 du budget principal Commune

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Extension école élémentaire publique

D — Subventions spécifiques OGEC Sainte-Marie pour 2025

D — Approbation du compte de gestion 2024 du budget Assainissement

D — Vote des taux d'imposition 2025

D — Convention cession EPF-Commune-SNC

D — ZAC Multisites du Champ Marqué : déclaration projet D'UP emportant mise en c'ompatibilité d'ocument urbanisme

D — Premier avenant traité concession aménagement ZAC Multisites Champ Marqué

D — Renouvellement c'onditionnement RASED Châteaubourg