Conseil municipal du 2025-02-26

Servon 26 février 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D- Garantie d'emprunt : Construction 15 logements locatifs Domaine du Gué 4 rue de la Délivrande - D- RIFSEEP : Complétude du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengageme - D- Participation de la Commune à la consultation lancée par le Centre de Gestion 35 dans le but détablir une convention - D- Convention de mise à disposition des locaux des Lutins au Pays de Châteaugiron Communauté dans le cadre des ateliers - D- Avant-Projet Définitif de lextension de lécole élémentaire publique - D- Transfert de la compétence « PLU et document durbanisme en tenant lieu » à lEPCI - D- Débat d'orientation budgétaire 2025

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

D — Garantie d'emprunt : Construction 15 logements locatifs Domaine du Gué 4 rue de la Délivrande

2025

D — Débat d'orientation budgétaire 2025

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

D — RIFSEEP : Complétude du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel pour les cadres demplois des ingénieurs territoriaux, des adjoi

2025

D — Participation de la Commune à la consultation lancée par le Centre de Gestion 35 dans le but détablir une convention de participation ciblée sur la protection sociale complémentaire des agents

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025

D — Convention de mise à disposition des locaux des Lutins au Pays de Châteaugiron Communauté dans le cadre des ateliers du Relais Petite Enfance et des séances despace jeux des Lutins

🎓 Éducation 1 délibération
2025

D — Avant-Projet Définitif de lextension de lécole élémentaire publique

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

D — Transfert de la compétence « PLU et document durbanisme en tenant lieu » à lEPCI

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