26 février 2025

D — Garantie d'emprunt : Construction 15 logements l'ocatifs D'omaine du Gué 4 rue de la D'élivrande

D — D'ébat d'orientation budgétaire 2025

D — RIFSEEP : C'omplétude du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des s'ujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les c'adres d'emplois des ingénieurs territoriaux, des adjoi

D — Participation de la Commune à la consultation l'ancée par le C'entre de Gestion 35 dans le but d'établir une convention de participation c'iblée sur la protection sociale complémentaire des agents

D — Convention de mise à disposition des l'ocaux des L'utins au Pays de Châteaugiron Communauté dans le c'adre des ateliers du Relais Petite Enfance et des séances d'espace j'eux des L'utins

D — Avant-Projet D'éfinitif de l'extension de l'école élémentaire publique

D — Transfert de la c'ompétence « PLU et d'ocument d'urbanisme en tenant l'ieu » à l'EPCI