CM

27 novembre 2024

Servon 10 délibérations

10

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

D — Marché construction halle tennis avenant 1 ERDRALU l'ot 5

2024

D — N'ommage de la halle de tennis

2024

D — Acquisition d'une emprise rue de la Vignourie

2024

D — Bilan de la mise à disposition du d'ossier de modification simplifiée n°1 du PLU auprès du public

Finances & Budget 4 délibérations
2024

D — Clôture du budget annexe du lotissement Les Pinsons

2024

D — D'urée d'amortissement des frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation

2024

D — Indemnités de gardiennage église pour 2024

2024

D — C'ontre-valeur à la redevance performance Assainissement

Ressources humaines 2 délibérations
2024

D — Création postes non permanents pour accroissement temporaire ou s'aisonnier d'activité

2024

D — Modification tableau emplois permanents - avancements grade

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