CM
16 octobre 2024
Servon
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
D — Tarifs redevance assainissement
2024
D — Redevance occupation d'omaine public GRDF 2024
Ressources humaines
2 délibérations
2024
D — Création d'un emploi permanent
2024
D — Recensement de population 2025 : recrutement et modalités rémunération AR
Environnement
1 délibération
2024
D — Convention avec Part'ENR35
Autres decisions
1 délibération
2024
D — PCC Passerelle franchissement RN157
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Délégation de l'exercice DPU concessionnaire aménagement ZAC Champ Marqué
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