Conseil municipal du 2024-11-27

Servon 27 novembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D- Création postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - D- Modification tableau emplois permanents - avancements grade - D- Marché construction halle tennis avenant 1 ERDRALU lot 5 - D- Nommage de la halle de tennis - D- Clôture du budget annexe du lotissement Les Pinsons - D- Durée d'amortissement des frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation - D- Indemnités de gardiennage église pour 2024 - D- Acquisition d'une emprise rue de la Vignourie - D- Contre-valeur à la redevance performance Assainissement - D- Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU auprès du public

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

D — Création postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

2024

D — Nommage de la halle de tennis

2024

D — Indemnités de gardiennage église pour 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

D — Marché construction halle tennis avenant 1 ERDRALU lot 5

2024

D — Acquisition d'une emprise rue de la Vignourie

2024

D — Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU auprès du public

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

D — Clôture du budget annexe du lotissement Les Pinsons

2024

D — Contre-valeur à la redevance performance Assainissement

🌱 Environnement 1 délibération
2024

D — Modification tableau emplois permanents - avancements grade

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

D — Durée d'amortissement des frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation

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