Conseil municipal du 2024-09-25

11 délibérations - D- Modification tableau emplois et effectifs - D- Règlement intérieur de la halle de tennis - D- Marché construction halle tennis avenant 1 Perrinel lot 9 - D- Marché construction halle tennis avenant 1 Perrinel lot 8 - D- Marché construction halle tennis avenant 1 Duval lot 4 - D- Marché construction halle tennis avenant 1 Beaumont TP lot 1 - D- Demande subvention exceptionnelle APE - D- Cession dune emprise privée du domaine communal au profit du PCC pour la réalisation du jardin de la micro-crèche int - D- Modification simplifiée n°1 PLU - modalités mise à dipsosition du public dossier de modification - D- Mandat spécial participation 3 élus 106è Congrès et modalités remboursement frais - D- Convention de mise à disposition de la halle de tennis