Conseil municipal du 2024-10-16
Servon
16 octobre 2024
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- D- Tarifs redevance assainissement
- D- Création dun emploi permanent
- D- Recensement de population 2025 : recrutement et modalités rémunération AR
- D- Convention avec Part'ENR35
- D- PCC Passerelle franchissement RN157
- D- Redevance occupation domaine public GRDF 2024
- D- Délégation de l'exercice DPU concessionnaire aménagement ZAC Champ Marqué
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
D — Tarifs redevance assainissement
2024
D — Redevance occupation domaine public GRDF 2024
👥
Ressources humaines
2 délibérations
2024
D — Création dun emploi permanent
2024
D — Recensement de population 2025 : recrutement et modalités rémunération AR
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024
D — Convention avec Part'ENR35
2024
D — PCC Passerelle franchissement RN157
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Délégation de l'exercice DPU concessionnaire aménagement ZAC Champ Marqué
WEB
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