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16 octobre 2024
Servon
7 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
D — Tarifs redevance assainissement
2024
D — Redevance occupation d'omaine public GRDF 2024
Ressources humaines
2 délibérations
2024
D — Création d'un emploi permanent
2024
D — Recensement de population 2025 : recrutement et modalités rémunération AR
Autres decisions
2 délibérations
2024
D — Convention avec Part'ENR35
2024
D — PCC Passerelle franchissement RN157
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Délégation de l'exercice DPU concessionnaire aménagement ZAC Champ Marqué
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