Conseil municipal du 2024-06-26

Servon 26 juin 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Enfance & Jeunesse

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - D- Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt - D- Heures supplémentaires de nuit séjours enfants - D- Création dun emploi permanent - D- Construction de la halle de tennis avec club house : Avenant n° 1 BREL - lot 6 - Carrelage-Faïence - D- Médiathèque : désherbage des collections - D- Attribution de chèques lire aux élèves de CM2 des écoles publiques et privées de Servon-sur-Vilaine - D- Services publics municipaux hors périscolaires et extrascolaires - tarifs de rentrée 2024 - D- Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure - D- Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - D- Evolution des tranches de quotient familial aux tarifs des services périscolaires, extrascolaires, enfance et jeuness - D- Convention relative à la réalisation du diagnostic darchéologie préventive du Champ Marqué - D- Acquisition par préemption dun bien immobilier au 21b rue Pasteur

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Délibérations (12)

👶 Enfance & Jeunesse 4 délibérations
2024

D — Heures supplémentaires de nuit séjours enfants

2024

D — Services publics municipaux hors périscolaires et extrascolaires - tarifs de rentrée 2024

2024

D — Tarifs des services périscolaires et extrascolaires

2024

D — Evolution des tranches de quotient familial aux tarifs des services périscolaires, extrascolaires, enfance et jeunesse

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

D — Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt

2024

D — Construction de la halle de tennis avec club house : Avenant n° 1 BREL - lot 6 - Carrelage-Faïence

2024

D — Acquisition par préemption dun bien immobilier au 21b rue Pasteur

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

D — Médiathèque : désherbage des collections

2024

D — Convention relative à la réalisation du diagnostic darchéologie préventive du Champ Marqué

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

D — Création dun emploi permanent

🎓 Éducation 1 délibération
2024

D — Attribution de chèques lire aux élèves de CM2 des écoles publiques et privées de Servon-sur-Vilaine

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure

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