Conseil municipal du 2026-01-21

8 délibérations - D- Débat d'orientations budgétaires - D- Répartition des recettes des amendes de police - D- Cession dune parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté - D- Convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord » - D- Appel à projet Viabilis : Abrogation de la délibération n°2022-06-49 du 29 juin 2022 - D- Ilot Clemenceau : Convention opérationnelle dactions foncières avec lEPF - Rachat par un tiers - D- Convention de remboursement de frais liés à lassainissement collectif - D- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d'aménageme