21 janvier 2026
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D — D'ébat d'orientations budgétaires
D — Répartition des recettes des amendes de police
D — Convention de remboursement de frais l'iés à l'assainissement c'ollectif
D — Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) pour les travaux d'aménagement de la rue Charles Brisou
D — Cession d'une parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté
D — Convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare N'ord »
D — Ilot Clemenceau : Convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF - Rachat par un tiers
D — Appel à projet Viabilis : Abrogation de la délibération n°2022-06-49 du 29 j'uin 2022
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