CM

3 mars 2026

Sévignac 8 délibérations

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

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Délibérations (8)

Finances & Budget 6 délibérations
2026

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 - Budget Principal et Budgets Annexes Rectificatif

2026

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 - Budget Principal et Budgets Annexes

2026

Affectation des Resultats 2025 — Budget Principal et Budgets Annexes

2026

Deliberation Moidificative 2026 — 04 tarifs Location Salle Koroll

2026

Taux Imposition Taxes Directes Locales 2026

2026

Vote des Budgets Primitifs 2026 — Budget Principal et Budgets Annexes

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Tarifs des Concessions Cimetiere et Columbarium 2026

Éducation 1 délibération
2026

Renouvellement Derogation Rythme Scolaire Semaine 4 Jours

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