12 février 2026
12
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Fongibilite des Credits pour Exercice 2026
Tarifs de Location Salle Koroll 2026
Tarifs de Location Tables et Chaises 2026
Deliberation Modificative 2025 — 55 sollicitation Detr-Dsil
Tarif de Location Maison des Associations 2026
Tarifs Photocopies 2026
Autorisation Engagement des Depenses Avant Vote Bp
Acte Constitutif Regie Avance - Carburant
Avis Projet Eolien Rouillac
Mandatement Participation Partielle Frais Scolarisation Classe Bilingue
Validation Avenant Convention Sde22
Creation Emploi Non Permanent — Accueil Mairie
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