Conseil municipal du 2025-09-09
Sévignac
9 septembre 2025
7 délibérations
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
1
Éducation
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- DEL_2025_47_Mise en place d'un système de réservation des repas au restaurant scolaire
- DEL_2025_44_Remboursement de frais avancés par des agents
- DEL_2025_42_Modification statutaire de Lamballe Terre & Mer
- DEL_2025_43_Réforme statutaire du SDE22
- DEL_2025_46_Tarifs scolaires 2025-2026
- DEL_2025_41_Avis sur le PLH 2026-2031 de Lamballe Terre & Mer
- DEL_2025_45_Suppression de l'option de livraison lors des lcoations de tables & chaises
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Autres decisions
3 délibérations
2025
DEL_2025_44_Remboursement de frais avancés par des agents
2025
DEL_2025_41_Avis sur le PLH 2026 — 2031 de Lamballe Terre & Mer
2025
DEL_2025_45_Suppression de l'option de livraison lors des lcoations de tables & chaises
👥
Ressources humaines
2 délibérations
2025
DEL_2025_42_Modification statutaire de Lamballe Terre & Mer
2025
DEL_2025_43_Réforme statutaire du SDE22
🎓
Éducation
1 délibération
2025
DEL_2025_47_Mise en place d'un système de réservation des repas au restaurant scolaire
💶
Finances & Budget
1 délibération
2025
DEL_2025_46_Tarifs scolaires 2025-2026
WEB
megalis:2025:7556:2025-09-09
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