Conseil municipal du 2024-10-29
Sévignac
29 octobre 2024
6 délibérations
6
délibérations
1
Environnement
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- DEL_2024_44_Mise à jour du tableau des effectifs
- DEL_2024_41_Demande de subvention auprès de la FAFA
- DEL_2024_45_Avis Guitternel suite observations commissaire enquêteur
- DEL_2024_40_Vente terrain SUMILIA
- DEL_2024_43_Création d'un emploi permanent au service administratif
- DEL_2024_42_Adhésion à la convention de participation risque prévoyance CDG22
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Environnement
1 délibération
2024
DEL_2024_44_Mise à jour du tableau des effectifs
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Finances & Budget
1 délibération
2024
DEL_2024_41_Demande de subvention auprès de la FAFA
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
DEL_2024_45_Avis Guitternel suite observations commissaire enquêteur
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DEL_2024_40_Vente terrain SUMILIA
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
DEL_2024_43_Création d'un emploi permanent au service administratif
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
DEL_2024_42_Adhésion à la convention de participation risque prévoyance CDG22
WEB
megalis:2024:7556:2024-10-29
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