Conseil municipal du 2024-12-10
Sévignac
10 décembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
5
Autres decisions
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- DEL_2024_47_Apurement des créances éteintes et admissions en non valeur
- DEL_2024_50_Dénomination des voies communales et reclassement de chemins ruraux en places
- DEL_2024_49_Modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (CET)
- DEL_2024_46_Acceptation des dons destinés à la Commune
- DEL_2024_48_Décision modificative au BP 2024 - DM n°3
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Autres decisions
5 délibérations
2024
DEL_2024_47_Apurement des créances éteintes et admissions en non valeur
2024
DEL_2024_50_Dénomination des voies communales et reclassement de chemins ruraux en places
2024
DEL_2024_49_Modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (CET)
2024
DEL_2024_46_Acceptation des dons destinés à la Commune
2024
DEL_2024_48_Décision modificative au BP 2024 - DM n°3
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7556:2024-12-10
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