Conseil municipal du 2025-09-22

14 délibérations - AVENANT AU MARCHÉ DE MOE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES AJONCS - DESIGNATION D'UN ELU SIGNATAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 422-7 DU CODE DE L'URBANISME - SIGNALISATION VÉLOROUTE V45 - RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 - RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - RPQS EAU POTABLE 2024 - DEMANDE DE DÉCLASSEMENT PARTIEL DE LA RD 407 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 - AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MARCHÉ DE TRAVAUX DE RALLONGEMENT DE LA GRANDE CALE ET AUTRES AMÉNAGEMENTS À PORS LANVERS - RECTIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA ROUTE ET CRÉATION D'UNE ROUTE À KERSUDAL - CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ À KERSUDAL - DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC SITUÉ À KERSUDAL - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT BRETAGNE MOBILITES