Conseil municipal du 2019-06-24

Urbanisme – Convention d habilitation et de partenariat d un organisme public pour la realisation de diagnostics verifiant les criteres de decence du logement

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Urbanisme – Acquisition de la parcelle non batie cadastree CL n 16 sise « Les Pres Saint Crepin »

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Urbanisme – Acquisition de la parcelle non batie cadastree CL n 21 sise « Les Pres Saint Crepin »

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Urbanisme – Acquisition de la parcelle non batie cadastree CL n 60 sise « Les Pres Saint Crepin »

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Urbanisme – Cession de la propriete communale batie cadastree AL n°67 et situee 2 rue Deflandre

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Direction Generale – Avenant n 1 a la convention de portage foncier entre l Etablissement Public Foncier Local du Departement de l’Oise EPFLO

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Direction Generale – Protocole transactionnel entre la commune et la societe civile de construction et de vente (SCCV) les Berges des 3 Roys

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Affaires Financieres — Decision modificative n 1/2019 – Budget Principal

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Affaires Financieres – Budget Principal — Autorisations de programme -Credits de paiement

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Affaires Financieres – Garantie d emprunt – OPAL Office Public de l Habitat de l Aisne - Reamenagement de 32 lignes de prets Caisse des Depots

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Direction Generale – Demande de subvention au titre du Fonds Action Coeur de Ville du Conseil Regional des Hauts-de-France

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Bibliotheque Municipale – Ouverture dominicale mensuelle

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Le Mail — Scene culturelle – Experimentation classe theatre – Signature d une convention avec l Education Nationale et d une convention avec la compagnie de theatre l Arcade

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Le Mail — Scene culturelle - Avenant n 4 a la convention du 31 août 2006 - Avenant relatif a la mise a disposition technique et de personnel a la Cite de la Musique et de la Danse et aux modalites d enc

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Jumelage – LANDKREIS SCHAUMBURG – Participation financiere

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Affaires Financieres – Rapport d observations definitives de la Chambre regionale des comptes des Hauts-de-France – Bilan des actions entreprises a la suite des recommandations recues

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Affaires Techniques – Demande de subventions – Aisne Partenariat Investissement – Programme 2019 – Preau Michelet - Soissons 2

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Affaires de Personnel – Modification du tableau des effectifs

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