Conseil municipal du 2025-11-17

14 délibérations - Affaires Financières – Reversement partiel de la TFPB perçue sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautai - Affaires Financières – Budget principal - Admissions en non-valeur - Affaires Financières – Organisations syndicales professionnelles – Attribution de subventions – Année 2025 - Animations et Festivités – Union Nationale des Combattants (U.N.C.) – Attribution d’une subvention exceptionnelle - Vie Associative - Attribution d’une subvention de fonctionnement - Association du Quartier de la Gare - Vie Associative - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des Usagers de ligne ferroviaire Paris- - Affaires Techniques – Voirie – Remboursement suite à une mise en fourrière erronée - Le Mail-Scène culturelle – Mail & Compagnies 2026 – Signature d’une convention et attribution d’une subvention aux compa - Le Mail-Scène culturelle – Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à l’Harmonie Municipale de Soiss - Musée – Don d’une œuvre par David TREMLETT - Musée – Restaurations d’œuvres appartenant aux collections municipales - Action Sociale, Santé, Vie des Quartiers et Démocratie Locale - Convention de partenariat - Projets d’Initiative Citoyen - Affaires Sportives – Attribution de subventions aux associations sportives - Commerce – Avis relatif aux ouvertures dominicales 2026 accordées par le Maire