Conseil municipal du 2025-12-17

16 délibérations - Convention de partenariat avec la protection civile - Tarification de la location des mobil-homes - Année 2026 - Mise en place du forfait mobilité durable - Modification tableau des effectifs - Remboursement de sinistre non couvert par l'assurance - Débat d'orientation budgétaire 2026 - Gestion déléguée du parc d'habitation à loyer modérer - Augmentation des loyers pour 2026 - Admissions en créance éteintes - Convention de partenariat avec la fédération française de canoe-kayak - Augmentation de l'enveloppe subvention pour le secteur de l'enseignement - Groupement de commandes terres de sources - Adhésion de la commune - Mesures de responsabilisation - Convention collège Bourgchevreuil - Convention cadre diagnostic bâtiments communaux et intercommunaux - Hameau de la Monniais - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité - année 2024 - Acquisitions de parcelles au 2 La Cour Pichot par l'intermédiaire de la SAFER - Avenant n°1 convention avec OC Cessonnais football